Qui sommes-nous ?
La Société VIS TA VIE ZEN, SAS, au capital de 4 500 euros, dont le siège social est à GRANGES-NARBOZ (25300) 7 Rue de l’Absinthe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANÇON sous le numéro 911 055 911 représentée par Madame Anissa Baudin et Monsieur Jérome BAUDIN (ci-après la “Société”).
Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV” et “CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV et CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV et CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont accessibles au Client via le Site Internet.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Définitions
“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
“Conditions Générales de Vente” ou “CGV” désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;
“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique ou morale qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
“Produits” désigne les choses matérielles ou immatérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire vistaviezen.com et tous ses sous-domaines ;
“Société” désigne la Société VIS TA VIE ZEN ;
et “Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Commande
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site.
La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et contiendra la facture d’achat au format électronique. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais, selon les conditions fixées par la Société.
Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par la Société.
Les Produits sont créés par l’entreprise Vis Ta Vie Zen. Ce sont des coachings holistiques, des formations, des programmes, des replays de Masterclass en ligne données en direct, des Expériences énergétiques, des soins énergétiques et des accès à des groupes privés.
Les photographies illustrant les produits et les services sont protégées et ne peuvent être utilisées sans autorisation.
La Société se réserve le droit de limiter le nombre de Produits en vente.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant ou jusqu’à 3 fois sans frais au moment de la passation de la Commande, sauf si d’autres conditions sont proposées directement.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande.
Le paiement peut être réalisé par :
• Carte bancaire via une connexion sécurisée pour un paiement au comptant (plate-forme de paiement Stripe).
• Carte bancaire via une connexion sécurisée pour un paiement en fractionné (plate-forme de paiement Stripe). Dans ce cas les informations de carte bancaire seront stockées chez Stripe pour effectuer tous les prélèvements.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, le vendeur n’en sera pas tenu responsable. Par ailleurs, le vendeur enverra manuellement le produit à l’acheteur dans le cas où celui-ci le lui demandera.
Concernant les paiements en plusieurs fois sans frais (Programmes de coaching, expériences et soins énergétiques), l’acheteur s’engage à procéder au paiement de la totalité des mensualités mises en place. Le prélèvement est effectué selon un échéancier présenté lors de la commande. En cas d’arrêt de la participation de l’acheteur au service souscrit, celui-ci reste redevable des échéances restantes.
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux produits du consommateur en cas de défaut de paiement.
Droit de rétractation du Consommateur
Droit de rétractation pour les Clients consommateurs : Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Vis Ta Vie Zen, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
Renonciation au droit de rétractation par le Client consommateur : En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à Vis Ta Vie Zen par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.
Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants : Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de Vis Ta Vie Zen, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours. En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…)
13°De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation. Toutefois, Vis Ta Vie Zen restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : contact@vistaviezen.com afin d’examiner sa demande.
Le Professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV, les CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV et CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
Propriété Intellectuelle
Les PDF, programmes, coachings et tout autre achat fait sur le site vistaviezen.com appartiennent à l’entreprise et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.
Données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par la Société. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services.
la Société peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (comme Stripe ou Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Résiliation des droits d’accès
La Société peut résilier les droits d’accès du Client à son Site, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGV.